809. Environnement : en face des problémes, le droit.
Dernier ajout : 23 juin 2015.
Derniers articles
Législation Européenne de l’Environnement
Directives Habitats et Oiseaux : bilan et menaces.
Consultation :
Mardi 23 juin 2015, par // 809. Environnement : en face des problémes, le droit.
Biodiversité : l’avenir incertain des directives Oiseaux et Habitats La Commission européenne s’interroge sur l’efficacité de la législation Natura 2000. Dans le même temps, elle publie un rapport sur l’état de conservation de la nature dont le bilan apparaît confus. De quoi s’interroger sur le devenir des directives. Un article de Anne Marie Luchez sur le site actu-environnement.com La commission européenne a lancé une consultation jusqu’au 24 juillet (...) Lire la suite »
Travaux de commission au Sénat
Rapport sur le droit communautaire de l’environnement
par Fabienne Keller (UMP) et Gérard Miquel (P.S)
Dimanche 30 octobre 2011, par // 809. Environnement : en face des problémes, le droit.
Travaux de commission Rapport sur le droit communautaire de l’environnement Sur le site du Sénat, sur une video Fabienne Keller et Gérard Miquel présentent le rapport sur le droit communautaire de l’environnement. A remarquer l’attitude de la France devant l’application du droit communautaire Lire la suite »
Etrennes des associations de l’environnement
Un gouvernement oh combien astucieux
Délais de recours divisés par quatre.
Lundi 3 janvier 2011, par // 809. Environnement : en face des problémes, le droit.
"L’environnement çà commence à bien faire " C’était maintenant une parole historique Passons à l’action : il faut maintenant décourager les militants des associations environnementales et les simples citoyens. C’est le site de la CPEPESC de France Comté qui nous l’apprend dans le détail Le mécanisme est astucieux : une loi en juillet 2010 : fruit du Grenelle puis un décret à la signature le 30 Décembre 2010 la publication au J.O. le 31 Décembre 2010 le décret s’applique le 1er Janvier 2011 Le (...) Lire la suite »