Travaux de commission au Sénat

Rapport sur le droit communautaire de l’environnement

par Fabienne Keller (UMP) et Gérard Miquel (P.S)

Dimanche 30 octobre 2011, par Jean-Pierre Jacob // 809. Environnement : en face des problémes, le droit.

Travaux de commission

Rapport sur le droit communautaire de l’environnement

Sur le site du Sénat, sur une video Fabienne Keller et Gérard Miquel présentent le rapport sur le droit communautaire de l’environnement.

A remarquer l’attitude de la France devant l’application du droit communautaire

P.-S.

Attention : nous avons été prévenus : "l’environnement, çà commence à bien faire".

Inutile de le rappeler : Gérard Miquel est sénateur du Lot

La France et l’Europe : vaste feuilleton pas encore terminé.

JPJ

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