Etrennes des associations de l’environnement

Un gouvernement oh combien astucieux

Délais de recours divisés par quatre.

Lundi 3 janvier 2011, par Jean-Pierre Jacob // 809. Environnement : en face des problémes, le droit.

"L’environnement çà commence à bien faire "

C’était maintenant une parole historique

Passons à l’action : il faut maintenant décourager les militants des associations environnementales et les simples citoyens.

C’est le site de la CPEPESC de France Comté qui nous l’apprend dans le détail

Le mécanisme est astucieux :

une loi en juillet 2010 : fruit du Grenelle

puis

un décret à la signature le 30 Décembre 2010

la publication au J.O. le 31 Décembre 2010

le décret s’applique le 1er Janvier 2011

Le tour est joué.

Répondre à cet article