LA CONVENTION D’AARHUS, PILIER DE LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE
Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.
UNE CONVENTION, TROIS LEVIERS DE DÉMOCRATIE
L’accès à l’information
La participation au processus décisionnel
L’accès à la justice
Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :
La question des OGM
L’information sur les émissions et transferts de polluants
Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU)
Remarque : J’ai copié ce texte sur le site d’information belge. Le 29 Janvier le site Francais du ministère sur le sujet est curieusement inaccessible pour cause de travaux jusqu’au 31 Janvier.
Le 23 Février : France, le site du ministère fonctionne