"Oubliée" pour le démarrage du processus Sales Gaz de Schistes

La Convention d’Aarhus (25 Juin 1998)

Pilier de la Démocratie Environnementale

Samedi 29 janvier 2011, par Jean-Pierre Jacob // 889. Recherche des gaz de schistes.. actualités..risques...dégâts..

A rappeler à propos de l’information sur les gaz de schistes : c’est ce que viennent de faire entre autres les associations du département du Vaucluse qui manifestaient à Fontaine de Vaucluse ce 29 Janvier 2011.

Autrement dit, le gouvernement (J.L.Borloo) a signé en douce les documents officiels. La communication n’est pas toujours utile, savez vous ?

LA CONVENTION D’AARHUS, PILIER DE LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE

Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

UNE CONVENTION, TROIS LEVIERS DE DÉMOCRATIE

La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

L’accès à l’information

La participation au processus décisionnel

L’accès à la justice

Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :

La question des OGM

L’information sur les émissions et transferts de polluants

Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU)

Remarque : J’ai copié ce texte sur le site d’information belge. Le 29 Janvier le site Francais du ministère sur le sujet est curieusement inaccessible pour cause de travaux jusqu’au 31 Janvier.

Le 23 Février : France, le site du ministère fonctionne

Plus de détails et de précisions, plus d’information sur la fiche Wikipedia

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