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Deux arrêtés relatifs aux espéces d’animaux classés nuisibles

27 mars 2012

Les modalités de désignation des animaux nuisibles vont changer cette année. Les listes préfectorales seront valables trois ans. Pour freiner le nombre des recours administratifs et les listes annulées ?? Remarque : le Lot est concerné par des dispositions spéciales concernant le vison d’Amérique et ses rapports avec le vison d’Europe . Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux (...)