Pas de Ministre de l’Environnement, mais

Deux arrêtés relatifs aux espéces d’animaux classés nuisibles

Parution au J.O. du 25 Mars .

Mardi 27 mars 2012 // Actualité politique : Après "L’environnement, ça commence à bien faire... ", " Le changement, çà se construit "

Les modalités de désignation des animaux nuisibles vont changer cette année. Les listes préfectorales seront valables trois ans. Pour freiner le nombre des recours administratifs et les listes annulées ??

Remarque : le Lot est concerné par des dispositions spéciales concernant le vison d’Amérique et ses rapports avec le vison d’Europe .

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet

Les deux textes sont applicables à compter du 1er juillet 2012.


La consultation est terminée. Publication au Journal Officiel

JORF n°0073 du 25 mars 2012 Texte n°5 DECRET

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles

NOR : DEVL1107126D

Publics concernés : particuliers, chasseurs et piégeurs et leurs fédérations, professionnels de l’agriculture, associations de protection de l’environnement.

Objet : procédure de classement des espèces d’animaux classées nuisibles ou susceptibles d’être classées comme telles ; moyens de destruction des animaux des espèces classées nuisibles.

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