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Rapport sur le droit communautaire de l’environnement

30 octobre 2011, par Jean-Pierre Jacob

Travaux de commission Rapport sur le droit communautaire de l’environnement Sur le site du Sénat, sur une video Fabienne Keller et Gérard Miquel présentent le rapport sur le droit communautaire de l’environnement. A remarquer l’attitude de la France devant l’application du droit communautaire


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