Morceaux choisis : assemblée Nationale 31 Janvier 2013

Renvoi en commission voté par le groupe socialiste : pas de débat donc.

A la demande du gouvernement qui ne veut pas discuter

Vendredi 1er février 2013 // 8. Champs électromagnétiques et santé publique : antenne de Galdou à St Denis Catus ; compteur Linky.

Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Discussion d’une proposition de loi

Mme Laurence Abeille qui avait déposé la proposition de loi

Nous avons appris, à la dernière minute et par la voix du Gouvernement, le dépôt par le groupe socialiste d’une motion de renvoi en commission. C’est une méthode incompréhensible et scandaleuse qui consiste à refuser le débat parlementaire et à bafouer les droits des députés.

Mme Laurence Abeillerapporteure

Si les ondes électromagnétiques artificielles existent depuis longtemps avec la radio, la télévision ou les radars, l’essor exponentiel des technologies de la communication depuis une dizaine d’années amène à reconsidérer le problème et à s’interroger sur les risques pour notre santé de ce bain d’ondes dans lequel nous évoluons constamment. Se poser cette question, ce n’est pas faire preuve de peur irrationnelle. Les écologistes veulent faire le maximum pour prévenir une menace sanitaire qui pourrait déboucher sur de graves problèmes de santé publique si rien n’est entrepris rapidement.

Après l’examen de cette proposition de loi en commission des affaires économiques, il ne restait plus grand-chose du texte d’origine et je le déplore. Il n’en restera bientôt plus rien et c’est inacceptable. Je savais, à l’issue du travail en commission, que le Gouvernement ne voulait pas entendre parler de l’application du principe de précaution aux ondes. Je sais désormais qu’il ne veut même plus débattre du sujet des ondes électromagnétiques. Avoir peur du débat parlementaire, c’est cela qui est irrationnel !

Même si nous n’avons pas de certitudes scientifiques, les doutes existent et c’est parce que doute il y a que le principe de précaution doit s’appliquer. Cela n’implique pas de freiner l’essor des nouveaux outils de communication, mais bien de faire le maximum pour protéger la population……

Je ne m’attarderai pas sur les nombreuses études scientifiques sur lesquelles se fonde mon propos et qui doivent pousser le législateur à agir tout de suite et non après la remise d’un énième rapport…..

L’Organisation mondiale de la santé a classé, en 2011, les ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes. Cette classification par l’agence sanitaire mondiale de référence doit faire réagir le législateur

Discussion Générale

Madame Jeanine Dubié

Nous avons le devoir de répondre aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, tant le développement des technologies sans fil émettant un rayonnement électromagnétique est rapide et envahit notre quotidien. Il nous faut être vigilants, d’autant que nous avons très peu de recul sur les effets potentiels à long terme.

Nous tous, ici – les élus de manière générale – recevons régulièrement dans nos permanences, dans nos mairies, dans nos collectivités, des personnes angoissées, des associations inquiètes, des riverains d’antennes-relais en colère, qui se plaignent de ne pas être assez écoutés par les pouvoirs publics.

Dans les Hautes-Pyrénées, dans le cadre du déploiement d’un réseau d’initiative publique haut débit à partir d’une infrastructure fibre optique complétée par une couverture radio wimax et satellite, nous avons eu à connaître cette colère des associations.

Que nous ont-elles reproché ? Les risques potentiels sur la santé, certes, mais aussi le manque d’information et de concertation, notamment dans le choix d’implantation des pylônes et des antennes wimax.

Les citoyens veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes – j’insiste sur ces mots –, ils exigent une plus grande concertation avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône. Qu’y a-t-il de si anormal dans ces demandes ?

Les technologies de l’information et de la communication se propagent à une allure incontrôlable. Elles font aujourd’hui partie de la vie ordinaire de l’ensemble de nos concitoyens, et le numérique a même une ministre, que je salue. Alors, devons-nous rester spectateurs passifs devant ce formidable développement de l’économique numérique, sous prétexte qu’il a indéniablement amélioré notre vie ? Je ne le crois pas, bien au contraire. Je suis convaincue que les élus ont une responsabilité particulière face à cette propagation et face aux enjeux économiques.

Certes, nous devons faire du développement économique une priorité, mais nous devons aussi nous efforcer de garantir à nos concitoyens la sécurité sanitaire.

Extrait avant la fin : intervention de Denis Baupin

s’adressant à Madame Fleur Pellerin, ministre

Madame la ministre, vos propos ont choqué, beaucoup choqué : vous avez parlé de « peur irrationnelle ». Estimez-vous que les centaines d’élus locaux, les centaines de milliers de nos concitoyens qui nous interpellent sur ces questions de santé publique, que l’Organisation mondiale de la santé, qui a conclu au caractère cancérigène de ces ondes, sont agités par une peur irrationnelle ? Cet argument, excusez-nous de le rappeler, nous a été déjà servi à plusieurs reprises lorsque nous évoquions des questions de santé publique : par Claude Allègre, à propos de l’amiante ; par Michel Charasse, à propos du Mediator.

Aujourd’hui, nous ressentons le besoin de rassurer la population, de rassurer les associations, de rassurer les élus locaux mais aussi de rassurer les opérateurs, qui se trouvent dans une situation d’insécurité juridique, à la suite des nombreux procès qui les ont condamnés à supprimer des antennes.

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