L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Il attribue en outre au législateur la compétence pour mettre en œuvre ce principe en définissant les « conditions et limites » dans lesquelles s’exerce le droit ainsi reconnu au public.
Ainsi commence la page du site au moment où on l’ouvre.
Si je lis bien la suite, on peut s’attendre à voir organiser par l’autorité publique une consultation normale avant l’adoption d’un projet important concernant l’Environnement.
Un peu comme une enquête publique avant l’ouverture d’une carrière.
Ce qui évitera au moins un débat suranné entre les habitants de Bégoux à l’origine de la décision d’abattage de "platanes atteints de la maladie gravissime du chancre électoral"et les Lotois qui s’y opposent pour diverses raisons. Tout le monde pourra s’exprimer. C’est cela la démocratie…
Sur ce site du Ministère, est décrit le processus d’inscription à la consultation.