Communiqué de presse de la préfecture

Faire du feu : modification des conditions d’allumage dans le Lot

à compter du 1er Août 2012

Jeudi 2 août 2012, par Jean-Pierre Jacob // 902. Faire du feu dans le département : réglementation, écobuage

PRÉFET DU LOT Communiqué de presse

Modification des conditions d’allumage des feux à compter du 01 août 2012 dans tout le département du LOT

Par arrêté du 5 juillet 2012, qui prendra effet au 1er août, Monsieur le Préfet du Lot a modifié les conditions de brûlage de végétaux et déchets végétaux dans le département pour y intégrer des dispositions relevant de plusieurs réglementations.

Les principales évolutions sont les suivantes :

-  L’interdiction permanente faite aux particuliers, ainsi qu’aux collectivités, de brûler les déchets végétaux provenant de leurs parcs et jardins au titre du règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets ménagers, (dont font partie les déchets verts).

-  Le rappel de l’interdiction de brûlage des rémanents de culture en application des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) au titre du code rural.

-  Le rappel de l’obligation faite aux gros producteurs de déchets végétaux de veiller à leur valorisation au titre du code de l’environnement.

-  L’interdiction d’allumer des feux de chantier sauf pour l’élimination sur place de bois infestés par des insectes xylophages (termites etc.) au titre du code de l’environnement et du plan départemental d’élimination des déchets du BTP.

Il est rappelé que tout brûlage de feu de végétaux est interdit dans le département du 15 juin au 15 septembre (période que le préfet a la faculté d’étendre en cas de besoin) sauf dérogation pour des motifs agronomiques ou sanitaires.

Sauf très rares exceptions, les incendies sont toujours d’origine humaine que ce soit par accident, par imprudence, par manque de vigilance ou par malveillance.

Il est du devoir de chacun de respecter les règles pour éviter tout départ de feu.

Cet arrêté est consultable dans toutes les mairies du département ainsi que sur le site Internet de l’Etat dans le Lot : www.lot.gouv.fr, rubrique : annonces & avis/recueil des actes administratifs

Contacts presse : Lydie FABRE-BOTTERO Tél. 05 65 23 10 60 – Fax 05 65 23 10 68 lydie.fabre-bottero@lot.gouv.fr préfecture du Lot, bureau du cabinet et de la communication interministérielle www.lot.gouv.fr Cahors, le 1 août 2012

Le service Communication

Arrété du 5 Juillet

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