Le 14 mars, le préfet de région vient de recevoir les dossiers à l’instruction pour le Permis de Beaumont de Lomagne de la société BNK Petroleum, et le permis de Mirande. Ce dernier visiblement serait inclus dans le périmètre du premier du côté du Gers : c’est une société Australienne ‘Gas2grid’ qui a une base en France qui a fait cette demande d’exploration. Que pourriez vous nous dire sur ces entreprises BNK et Gas2grid ?
Réponse, traduite du néerlandais :
Le BNK est une entreprise canadienne dont le siège est aux Pays-Bas entre autres. Il concerne d’un grand acteur sur le terrain de Gaz de Schiste en Pologne, mais ils affectionnent également leurs concessions en Espagne et Allemagne où ils ont été considérablement élargis. George Soros (l’homme qui a en 1992 presque brisé la monnaie Anglais avec ces spéculations) est actionnaire à 20% grâce à son société d’investissements Partenaires Quantum.
Le société Gas2Grid fonctionne en France, mais également aux Philippines et en Australie. Ils disent réaliserdes forages conventionnels. Néanmoins, en Australie, ils sont en train d’étudier les possibilités pour acquérir les permis d’exploration pour le gaz de schiste. Apparemment ils ont trois nouvelles licences en exécution (voir les liens en bas d’article).
Gas2grid ne nous semble pas un partenaire commercial fiable : un projet de fusion avec Orion Pétroleum – maintenant fusionné et devenu Pétrel) en 2010 était annulé au dernier moment. Le rapport d’un expert indépendant a conclu que la fusion n’était ‘ ni juste, ni raisonnable’ pour les actionnaires d’Orion. En Australie, Gas2Grid n’a pas été capable de rencontrer les obligations de la licence, demandés pas le gouvernement.
Confirme la reprise des instructions. N’en sait pas plus pour le moment. Attend que le préfet instructeur (du Lot et Garonne) leur remette le dossier.
La DREAL aura (donc) la charge d’instruire dans la ‘forme et le fond’, suite à quoi ils feront part au préfet instructeur de leur avis de recevabilité ou de non-recevabilité
Celui-ci ensuite remontera dossier au ministère. Si avis favorable, une mise en concurrence sera lancée. Donc industriels présentement cités ne seraient pas les seuls en liste si demande recevable.
S’agissant de permis de recherche, la DREAL signale que des forages ne seraient pas forcément systématiques. La compilation de travaux de recherche depuis 1945 + données géographiques, géologiques, etc, pourraient suffire dans un 1er temps….
Question : Ici, le DREAL nous explique que, après examen du dossier, de nouvelles d’appel d’offres pourraient suivre … Est-ce que l’information que Gas2Grid, qui a demandé le permis, n’est pas très fiable ni solvable deviendra moins important ?
Réponse :
Il faudrait se méfier. Aux Pays-Bas par exemple, il existe toujours une préférence pour le demandeur initial du permis. Dans le cas qu’il s’agit d’un permis d’exploration et également dans le cas où ce permis se transforme dans un permis d’exploitation.
J’ai lu dans des rapports financiers que Gas2Grid a déjà dépensé une somme considérable pour l’achat de données sismiques anciennes de la BRGM. S’ils vont compléter ces données avec de nouvelles données – ça va créer des attentes. Il me semble peu probable que le permis d’exploration va être donné soudainement à une autre partie après une mise en concurrence.
Du surcroit, pour le moment je n’ai pas encore rencontré ‘un blanc corbeau’ parmi les entreprises pétrolières… Soit ce sont des petites entreprises non rentables et endettés comme Cuadrilla ou Gas2Grid ou des entreprises majeures telles que Total, Exxon ou Shell qui s’en foutent, ici et ailleurs dans le monde, des droits de l’homme et des réglementations environnementales. Autrement dit, une mise en concurrence donnera toujours un candidat qu’on ne désire pas.
Les opérations de forage sont extrêmement contrôlées. Elles se font forcément dans les “règles de l’art” avec l’expertise de la DREAL et de la Police de l’eau. Il y aurait aussi une norme AFNOR… - Permis en cours d’instruction consultables sur internet selon l’article 7 ratifié au parlement etc…. (Apparemment cette ‘transparence’ est une obligation récente, résultat de la mobilisation citoyenne…)
Question : Le DREAL a expliqué également que des données géographiques ou géologiques pourraient suffire dans un premier temps. La DGEC insiste bien : les opérations de forages sont extrêmement contrôlées. J’ai du mal à comprendre s’il s’agit oui ou non de demandes de permis pour des forages hydrauliques. Où se cache le risque ?
Réponse : En ce qui concerne la réponse de la DREAL et la question s’il s’agit des forages hydrauliques ou pas… C’est difficile de répondre sans avoir vu l’autorisation. Je comprends qu’il aura des transparences et les permis en cours d’instruction doivent figurer quelque part sur internet… Pourriez-vous nous donner le lien ?
Néanmoins, cela reste souvent flou. Nous avons actuellement aux Pays-Bas un cas où la société de forage dit que la demande de permis est destinée à un forage conventionnel mais dans la région concernée on pense plutôt qu’il s’agit d’un forage non conventionnel. Ce n’est pas facile, vu qu’il n’y a pas de bonnes définitions dans la loi. J’ai compris que la loi française interdit maintenant la fracturation hydraulique. Le problème se situe dans l’absence de définitions claires… Les forages hydrauliques sont maintenant possibles avec du propane.
Techniquement, cette méthode propane est différente du forage hydraulique (c’est à dire avec de l’eau). Notre opinion c’est plutôt que actuellement chaque forage sur terre ‘onshore’ aux hydrocarbures est à l’avance suspect ; simplement car nous ne possédons plus d’huile et de ressources en gaz facilement extractible (dans nos régions). Ca veut dire, que maintenant tout forage a fort probablement besoin de toutes sortes de trucs qui endommagent l’environnement et ne sont pas souhaitables.
Je ne suis pas très au courant de la situation en France. Par votre information, je comprends qu’il s’agit d’une relance des procédures d’autorisation pour des zones destinées à l’exploration du gaz de schiste avant l’adoption de zones de la « loi HF ». En elle-même, cela me semble logique. La loi stipule qu’une demande de permis doit être prise en compte dans certaines limites de temps. Aux Pays-Bas c’est pareil : malgré d’un « mini-moratoire » il y a encore des demandes de permis qui sont ‘en cours de procédure’.
Cependant, il est important de savoir comment vous pouvez savoir et vérifier qu’il n’y a pas de forages hydrauliques secrètement ? A t’on prévu quelque chose dans cette « loi HF » pour consolider la transparence des contrôles ? Et si la technique ne concerne pas un forage hydraulique, quelle garantie possédez-vous pour déterminer que la technique appliquée n’est pas aussi risquée et dangereux que la fracturation hydraulique ?
De surcroit, je pense d’avoir compris que le droit minier français est actuellement en cours de révision pour donner plus des possibilités à une participation du public. Il me semble logique, qu’en attendant cet ajustement du code minier, que tous les projets miniers localisés dans les régions de France ( y compris les forages classiques) soient mis en attente.
Dans l’anticipation de cette modification du code minier, on pourrait préciser au moins dans les procédures, que la consultation publique doit être inclue dans la procédure d’autorisation comme une des conditions. La DREAL détermine la « forme et fond » donc ils pourraient facilement inclure une consultation publique comme obligation.
Philippe Geiger, de DGEC : contrairement à la situation américaine, les pouvoirs publics français ont décidé de ne pas légiferer a posteriori par la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, abrogeant les permis qui envisageaient d’utiliser cette technique, installant une commission de suivi (évaluation des impacts environnementaux, considération des techniques alternatives). En moyenne ces dernières années, 18 permis d’exploration délivrés par an. Sur les 64 titulaires de permis en 2011, 3 ont été retirés (2 Schuepbach, 1 Total). Les 61 autres montrent qu’ils n’ont pas besoin de fracturation hydraulique. Conclusion : il n’y a pas de fatalité, il faut faire un bilan avantages inconvénients et décider en fonction, si la France peut se passer de gaz de schiste, elle ne peut pas se passer de gaz dans un horizon de temps prévisible.
Qu’est ce que vous dites de ces informations ?
Réponse : Ce n’est pas clair pour nous. Philippe Geiger parle de 64 permis d’exploration en 2011, dont 61 montrent qu’ils n’auront pas besoin de la fracturation hydraulique. Cette information concerne elle le nombre total de permis d’exploration demandés à ce moment ou bien y a t’il eu 64 des permis d’exploration déjà accordés en 2011 ? Et cela concernait 64 permis d’exploration spécialement pour le gaz de schiste ?
Car si le dernier est le cas, comment expliquer alors que ces 61 concessions n’ont plus besoin de fracturations hydrauliques ? Peut-être un forage d’exploration serait encore possible sans fracturations hydrauliques ; mais vous ne faites pas de forage d’exploration si vous ne prévoyez pas d’exploiter ce gaz. Et là, pour obtenir ce gaz, les schistes doivent être fracturés. Il n’y aura pas d’autre façon.
Il nous semble que le lobby du pétrole et du gaz est bien à l’œuvre derrière l’écran. Heureusement, il y a la vigilance des citoyens en France. Nous nous demandons qui détermine la politique (nationale) actuellement ? Ce sujet a t’il disparu à l’arrière-plan dans la campagne électorale ? Cela nous semble une opportunité pour faire pression sur la politique. S’il s’avère que Sarkozy souhaite de prendre des mesures de dernière minute quelque peu controversées concernant le gaz de schiste, l’opposition (et les électeurs) pourrait l’ attaquer et demander de prendre des mesures pour faire respecter la législation. Un bon travail pour le « lobby du public » alors !
Liens reçus de Pays-Bas pour en savoir plus sur l’entreprise Gas2grid
On lisant les informations disponibles, on dirait qu’en France, ils vont d’abord se concentrer sur l’huile dans les cavernes de sel. Apparemment ils ont trois nouvelles licences en exécution.
http://www.asx.com.au/asxpdf/201202… (page 8).
Un projet de fusion avec Orion Pétroleum – maintenant fusionné et devenu Pétrel) en 2010 était annulé au dernier moment. Les rapports d’un expert indépendant a conclu due la fusion n’était pas ‘juste, ni raisonnable’ pour les actionnaires d’Orion. Bien que ces sociétés partagent un certain nombre de directeurs. http://www.asx.com.au/asxpdf/201003…
Une autre partie, Octanex, qui était actionnaire à la fois dans Orion et dans Gas2Grid, était apparemment si confiant des risques pour la valeur d’actions d’Orion, qu’ils ont essayé d’obtenir la majorité des actions pour se rendre à l’abri d’une acquisition par Gas2Grid : http://www.asx.com.au/asxpdf/201002…
Citations de la page 2 : « Le Annexe 5B indique que, en l’état actuel, Gas2Grid a des perspective minimale de rencontrer ses obligations, présentes et futures, sans lever significative de la dette nouvelle ou financement par capitaux propres. « « L’évaluation indépendante des tènements de Gas2Grid est, dans l’opinion de Octanex, défectueux vu que l’information fournie dans le rapport n’est pas suffisante pour toute personne lisant le rapport. Il est impossible d’en tirer une conclusion raisonnable en ce qui concerne la validité ou l’exactitude de la valeur des tènements du Gas2Gri et en conséquent, la valeur des actions de Gas2Grid. Dans l’avis d’Octanex, les tènements Gas2Grid ne valent pas la valeur qui leur est attribué dans l’évaluation indépendante. En considérant l’information limitée dans le rapport d’évaluation, les actionnaires d’Orion ont été demandés de prendre de l’évaluation de la valeur ‘at face value’. En Australie et au Philippines, ils recherchent des partenaires ‘farm-in, car ils ont eux-mêmes pas assez d’argent. Leurs activités ne sont pas gagnantes, la seule capitale est obtenue par émission d’action et de la dette.
En Australie, Gas2Grid n’a pas été capable de rencontrer les obligations de la licence, demandés pas le gouvernement. http://www.energynewsbulletin.net/s…
Ils ont annoncé, juste il y a quelques jours, que la société va mettre pour (valeur en dollar australien) UA 3,1 M $ des nouveaux parts dans des endroits avec « investisseurs avertis ». (Cela signifie qu’il n’y a pas l’obligation de communiquer vers le grand public) (UA 1,7 M $) et les directeurs (UA 1,4 M $) à un d’actualisation de 15,6% sur le prix actuel de l’action (cette valeur vaut actuellement 5 centimes en dollars australiens …) – et cela ne rendra pas les autres actionnaires actuels ne pas contents !