Trop de nitrates : la France devant la cour de Justice Européenne

Lundi 27 février 2012 // Actualité politique : Après "L’environnement, ça commence à bien faire... ", " Le changement, çà se construit "

Ca dure donc depuis 1991. Nitrates : la France à nouveau devant la Cour Européenne de Justice

Commission européenne - Communiqué de presse

Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates Bruxelles, le 27 février 2012

– La Commission européenne traduit la France devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Bien que la directive « Nitrates » soit en vigueur depuis 1991, la France n’a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones. La Commission poursuit donc la France devant la Cour de justice de l’UE, sur la recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement.

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