Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000

Samedi 14 août 2010, par Jean-Pierre Jacob // 12. Le cadre juridique.

Un nouveau Décret relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 a été publié au Journal Officiel le 11 avril 2010.

Ce décret liste une série d’activités humaines qui peuvent présenter un risque sérieux de destruction d’habitats abritant des espèces animales ou végétales remarquables.

Pour une association de protection de l’environnement, il est donc nécessaire de connaître le détail de cet outil juridique nouveau, pour en observer le fonctionnement.

Deux exemples récents d’activités à risques ( manifestations sportives) sur site Natura 2000 :

1) en mer sur le blog Sémaphore Le tribunal administratif a jugé. Les sternes ne seront pas perturbées dans leur reproduction.

2) en bordure de mer , une action en cours de France Nature Environnement et du Groupe Ornithologique Nord en face de l’organisation du Trail Cote d’Opale.

Les détails sur le blog des Fous du Cap., les deux ornithos qui ont lancé l’alerte. Les pelouses calcaires seront elles respectées en Septembre ?

A suivre

Le commentaire d’un juriste spécialisé