Gaz et huiles de schiste : CAP21 attaque le nouveau code minier devant le Conseil d’Etat
extrait : " le Conseil des Ministres du 19 janvier a approuvé une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier en vue de « moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement ». Cette ordonnance prise sur la base de l’article 38 de la Constitution a été signée sans délai et publiée au Journal Officiel.
Rappel : Présentation Wikipedia de Cap 21