30 Novembre 2010 : un texte de l’ONCFS à connaitre

Procédure à suivre en cas de gel prolongé

destinée à être connue des ornithologues et des chasseurs

Mercredi 19 janvier 2011, par Jean-Pierre Jacob // 700. Chasse, gibier, "nuisibles".

Cette nouvelle procédure est à suivre en cas de gel prolongé ; elle a remplacé la procédure précédente en cas de vague de froid .

Il peut être utile pour les ornithologues de Lot Nature d’en prendre connaissance avant un éventuel retour d’une période de gelée en France et de pouvoir la consulter en permanence sur le site Lot Nature.

En effet il faut distinguer d’une part la procédure gel prolongé, qui est une procédure de recueil et de diffusion d’information pilotée par l’ONCFS, et la suspension de la chasse qui est un acte administratif du ressort du préfet.

Le déclenchement de la procédure gel prolongé est effectivement soumis à des conditions fortes, parce qu’il s’agit d’une procédure au niveau national.

Mais si une région donnée subit une vague de froid, l’article 424-3 s’applique pleinement et le préfet n’a pas à attendre le déclenchement de la procédure nationale pour suspendre la chasse.

La circulaire le rappelle explicitement : La décision peut être prise au niveau d’un département sur le fondement des informations issues des protocoles locaux de suivi des oiseaux, disponibles pour ce département, sans attendre la publication de bulletins nationaux émis dans le cadre de la procédure nationale « gel prolongé ».

Il ne faut donc pas hésiter à intervenir auprès du préfet même lorsque la procédure nationale n’est pas déclenchée.

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En effet le protocole ne fait que définir la manière dont sont récoltées et diffusées les informations. Il ne donne aucune recommandation en matière de suspension puisque la suspension est un acte administratif, du ressort du préfet, et que l’ONCFS n’a aucun pouvoir en la matière.
La nouvelle circulaire, qui donne aux préfets la marche à suivre, contient deux éléments importants :

- d’une part elle précise que la décision de suspension peut être prise même quand la procédure nationale n’est pas déclenchée (p. 3) notamment sur la base de suivis locaux ou régionaux

- d’autre part elle prévoit la mise en place d’une consultation locale des APN et de la FDC.

Comme toujours, il y a une marge entre la diffusion d’une circulaire et son application ! Il faut donc insister dans la demande au préfet, sur ces deux éléments nouveaux afin qu’ils soient pris en compte.

P.-S.

Remarque : il est certain que, selon les départements, le préfet manifestera plus ou moins d’enthousiasme à mettre en application les directives du ministère.

Voir l’exemple récent de la région Picarde sur Ornithomedia.