RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Arrêté du

relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement et notamment son article R.424-2-5° ;

Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 avril 2014,

Vu la demande du Préfet des Alpes-Maritimes,

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du … au …

Arrête :

Article 1er

Dans le département des Alpes-Maritimes, la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige, uniquement dans un poste construit par la main de l’homme, est ainsi définie pour les campagnes cynégétiques 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 :

- Grives litorne, musicienne, mauvis, et draine ;
 Merle noir ;
 Étourneau sansonnet ;
 Corneille noire ;
 Geai des chênes ;
 Pie bavarde.

Article 2 Le préfet des Alpes-Maritimes transmet à la ministre chaque année avant le 30 juin un rapport sur la mise en œuvre de ces dispositions.

Article 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune du département.

Fait le

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’eau et de la biodiversité, Laurent ROY