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FORUM: Annulations des arrêtés préfectoraux "nuisibles" des années 2005 2006
Le texte de ces jugements est intéressant : si c’est un peu tard pour les animaux ainsi détruits illégalement, c’est toujours deux textes formant jurisprudence et pouvant être utilisés dans la rédaction future des arrêtés préfectoraux ayant trait au sujet, ainsi que dans l’enseignement actuel du droit de (...) lire plus >>>

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