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Association pour la protection des animaux sauvages
FORUM: Annulations des arrêtés préfectoraux du 7 Juillet 2009 relatifs aux "nuisibles"
Avec la collaboration de Lot Nature.
lundi 7 juin 2010, par Lot nature
En provenance du service juridique de l’A.S.P.A.S., nous avons reçu aujourd’hui le message suivant :
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Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904264 du 14 avril 2010) les arrêtés du 7 juillet 2009 du Préfet Lot, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, la belette, le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, le geai des chênes et la pie bavarde, et prorogent la période de destruction par tir des oiseaux au-delà du 31 mars

Le détail sur le site de l’ ASPAS (=Association pour la Protection des Animaux Sauvages).

Vous pouvez y télécharger le texte complet du jugement.

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